Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les télé-médias (TMG)
Korian Stiftung für Pflege und würdevolles Altern
Neumarkter Str. 59-61
81673 Munich
Fondation dépendante de droit civil dont le siège est à Munich, sous la tutelle de la Hamburger Stiftungstreuhand e.V., c/o ASG Asche Stein Glockemann Verstl, Am Sandtorkai 76, 20457 Hamburg
Représentée par :
Présidente Elisabeth Scharfenberg
Contact
Téléphone : +49 89 242 065 280
E-Mail: info@korian-stiftung.de
Code fiscal: 143/235/41672
Responsable du contenu selon le § 55, al. 2 du Traité d’État sur la radiodiffusion (RStV) :
Elisabeth Scharfenberg
Règlement des litiges des usagers / Service de conciliation universel
Nous ne sommes pas prêts ni tenus de participer à un règlement de conflits devant un service de conciliation de consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes légalement responsables, en vertu du § 7, al. 1 de la loi allemande sur les télé-médias (TMG), des contenus de ces pages qui nous sont propres. Cependant, selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous, en tant que prestataire des services, ne sommes pas obligés de surveiller les informations tierces transmises ou sauvegardées ni de rechercher des indices laissant supposer une activité illégale.
Ceci s’applique sans préjudice des obligations légales de supprimer ou de bloquer l’utilisation de certaines informations. Toutefois, une responsabilité quelconque à cet égard n'est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dès que de telles infractions parviennent à notre connaissance, ces contenus sont immédiatement supprimés.
Responsabilité pour les liens
Notre site contient des liens vers les sites web tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus tiers. Chaque fournisseur ou exploitant d’un site web lié est lui-même responsable des contenus de ce site. Les sites liés ont été vérifiés quant à la présence d’infractions possibles au moment de l’établissement du lien. Nous n’avons pas identifié de contenus illégaux au moment de l’établissement du lien.
Or, un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est pas possible sans indices concrets d’une infraction. Dès que des infractions parviennent à notre connaissance, de tels liens sont immédiatement supprimés.
Droit d’auteur
Les contenus et les ouvrages créés par les exploitants du site et présentés sur ce site sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute sorte d’exploitation dépassant les limites autorisées par le droit d’auteur exigent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les pages de ce site peuvent uniquement être téléchargées et copiées pour un usage privé et non commercial.
Si les contenus figurant sur ces pages ne sont pas créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus des tiers sont marqués comme tels. Si, tout de même, vous avez remarqué une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous le signaler. Dès que des infractions parviennent à notre connaissance, de tels contenus sont immédiatement supprimés.
Source
https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html
